CERTIFICATS MEDICAUX ET RESPONSABILITE DU MEDECIN

« Les dix commandements » pour la rédaction d'un certificat médical. 

Docteur Patrick LEROUX

Vice-président du conseil départemental de l'Ordre des Médecins. Assesseur à la Chambre Disciplinaire de 1° instance du Conseil Régional de l' Ordre des Médecins 

 

La mauvaise rédaction des certificats médicaux représente la cause principale  amenant le médecin devant les différentes juridictions, notamment ordinale. Les peines peuvent être lourdes (suspension d’exercice…), et le médecin n’a pas toujours conscience des risques et des répercussions graves de ses écrits (procédures de divorce, contentieux professionnels….).

Nous aborderons les certificats sous un angle juridictionnel ce qui vous permettra de prendre conscience de l’extrême prudence qui s’impose lors de la rédaction d’un certificat médical.

Afin de vous y aider sous une forme ludique, nous étudierons des exemples à travers les « commandements » suivants :

1° Au support de tes écrits, tu veilleras

2° Toujours la date du jour, tu respecteras

3° De la motivation et de l’intérêt, tu t’enquerras

4° Sans examen préalable, tu ne délivreras

5° Que des faits, tu décriras : de l’interprétatif, tu te protégeras

6° Un tiers, jamais tu ne mentionneras

7° De l’immixtion, tu t’interdiras

8° En main propre, tu remettras

9° De la traçabilité de tes écrits, tu t’assureras 

10°Obligé ou contraint, jamais tu ne seras