Introduction

La soumission chimique est définie comme l’administration de substance psychoactive à une personne à l’insu de son plein gré afin de se livrer à des actes criminels (exemple viol) ou délictuels (exemple : vol).

Cette définition diffère de celle de la vulnérabilité chimique qui est le fait de profiter de l’état de vulnérabilité d’une personne à la suite que cette dernière ait consommé de son plein gré une substance psychoactive.

D’un point de vue légal la soumission chimique constitue un facteur aggravant d’un crime ou d’un délit. Ces deux notions soumission et vulnérabilité sont rassemblées sous le vocable agression facilitée par les substances.

D’un point de vue plus médical les contextes menant à une suspicion de soumission chimique varient :

Souvent le patient lui-même suspecte d’avoir été victime d’une soumission chimique ou rapporte un incident inexpliqué dans un contexte d’altération de son état de conscience

Plus rarement suspicion du médecin devant soit des traces de violences récentes ou désordre vestimentaire associé à un tableau toxicologique, soit un tableau plus torpide avec des signes cliniques récurrents à type d’amnésie, de somnolence de vertiges inexpliqués sans qu’une pathologie sous-jacente soit identifiée.

Cette question s’est imposée au fil des années dans le débat en France, citons notamment la survenue des « piqûres sauvages » notamment depuis 2022, l’affaire Joël GUERRIAU et également l’affaire Gisèle PELICOT.

Aspect épidémiologique

Une enquête est réalisée de manière annuelle par l’ANSM et relevait en 2024 1377 signalements suspects dont 140 soumissions chimiques vraisemblables, 322 vulnérabilités chimiques et 905 soumission chimiques possibles. Le classement en vraisemblable nécessitant trois critères ;

• Une agression ou une tentative est documentée via l’existence d’un dépôt de plainte ou un témoignage

• Une ou plusieurs substances ^psychoactives (en dehors du traitement de la victime) sont identifiées

• Les données cliniques et temporelles sont compatibles avec la substance identifiée

Source : ANSM & CEIP. Soumission chimique, résultats de l’enquête nationale Saint Denis, France: Agence française de sécurité ́ sanitaire des produits de santé. 2024.

Substances incriminées les plus communes

Le recours à ces substances à trois objectifs principaux :

• Un effet sédatif ou hypnotique, visant une altération de la vigilance

• Un effet désinhibiteur

• Un effet hallucinogène

S’agissant des substances impliquées les différentes enquêtes concernant la soumission chimique en France retrouvent une prédominance des substances médicamenteuses (60%) comparé aux substances non médicamenteuses assimilées aux stupéfiants.

Ainsi dans les données 2024 concernant les soumissions chimiques vraisemblables et de manière relativement stable nous retrouvons 25% d’emploi de benzodiazépines et leurs dérivés (Bromazépam, Alprazolam, Zopiclone, Nordazépam, Zolpidem, …).

13% d’antihistaminiques anti H1, puis de manière moins fréquente d’autres substances médicamenteuses avec des neuroleptiques, des opioïdes et d’autres sédatifs.

S’agissant des substances non médicamenteuses qui représentent 40% des substances incriminées la MDMA ou ecstasy en regroupe quasiment un tiers puis viennent la cocaïne (17%), la kétamine (15%), le cannabis (14%) puis l’alcool, le GHB (5%)

Pour ce qui concerne la vulnérabilité chimique l’alcool est la substance la plus retrouvée dans plus de 70% puis viennent les cannabinoïdes à 18%.

Quelles matrices ?

De manière générale une suspicion d’agression facilitée par les substances constitue une urgence notamment en cas de suspicion de violence sexuelle. En effet, d’un point de vue médical l’instauration d’une trithérapie post exposition doit être réalisée au plus vite dans l’idéal dans les 6h et jusqu’à 48h suivant les faits, de même une contraception d’urgence pourrait être introduite.

D’un point de vue médicolégal il s’agit également d’une urgence car il va exister une déperdition d’éventuelles preuves au cours du temps (prélèvement à visée ADN, prélèvement toxicologique, stigmates cutanés, lésions génitales).

La détection de ces substances implique différentes étapes classiquement décrites en toxicologie en phase préanalytique, analytique et postanalytique. Ici nous nous attacherons principalement à la phase préanalytique en décrivant les matrices possibles, leurs intérêts et leurs limites :

Sang : matrice de référence, analyse quantitative possible mais fenêtre de détection la plus courte (un tube fluoré gris + un tube EDTA mauve)

Urine : matrice secondaire permettant de s’intéresser aux métabolites, permet une analyse quantitative et a en général une fenêtre de détection plus étendue que le sang

Cheveux : matrice ne permettant pas d’analyse quantitative, permet d’établir une exposition ancienne avec une fenêtre de détection classiquement entre un et six mois.

Expérimentation menée par le CRAFS

Depuis le premier janvier 2026 une expérimentation est menée par le CRAFS (Centre de référence sur les agressions facilitées par les Substances) en Île-de-France dans les Pays de la Loire et dans les Hauts-de-France pour une durée de trois ans.

L’idée de cette expérimentation est de rendre la prescription d’analyse toxicologique possible et remboursable et ce même en dehors d’un dépôt de plainte. L’intérêt principal est donc de pouvoir bénéficier de prélèvements précoces de qualité sans que la procédure de dépôt de plainte soit un frein pour les victimes.

En pratique si les faits datent de moins de 5 jours prescrire un prélèvement de sang et d’urine avec la mention « PROTOCOLE SC », possibilité de rajouter une mèche de cheveux si besoin de distinguer une exposition ancienne.

Si les faits datent de plus de 5 jours prélèvement de cheveux entre le premier et le sixième mois suivants les faits. Là encore mentionner sur l’ordonnance Protocole SC. (Attention préciser au patient de ne pas réaliser de coloration, décoloration, lissage brésilien ou autre traitement agressif au niveau capillaire).

A cette prescription doit être jointe une fiche de liaison reprenant des éléments anamnestiques (type de faits, traitements au long cours du patient, état clinique du patient, etc) et un formulaire de consentement doit être signé par le patient.

De manière générale, les cas les plus récents sont pour la plupart réadressés aux urgences générales ou aux urgences gynécologiques en cas de suspicion de violence sexuelle.

A l’issue des analyses le médecin prescripteur doit remettre les résultats au patient et les lui expliquer. Pour préparer la consultation de restitution le prescripteur peut prendre contact avec le CRAFS.

Point d’attention :

Ce dispositif est parallèle à la procédure judiciaire et si le patient souhaite déposer plainte il doit être orienté vers le commissariat ou la gendarmerie compétente. Une suspicion de soumission chimique chez un mineur ou un majeur vulnérable doit amener à réaliser un signalement judiciaire.

Annexe

Circuit d’un patient suspectant une soumission chimique : Expérimentation - Schéma récapitulatif parcours victime

Kit à destination des médecins prescripteurs : KIT-MEDECIN-PRESCRIPTEUR-1.pdf